Le parasitisme
exemple de jurisprudence

La concurrence déloyale par parasitisme dérive de la définition du parasitisme économique. Le parasitisme commercial peut prendre différentes formes – parasitisme du nom commercial – parasitisme du nom de domaine – parasitisme dans la publicité – parasitisme sur internet. Il peut également se trouver dans des cas de détournements de savoir faire (détournements de plans et dessins), d’usurpation d’investissements, de confusion créée sur l’origine d’un produit,  etc… Vous trouverez ci-dessous des exemples de parasitisme dans la jurisprudence.

Respect par un ancien salarié de la clause de non concurrence contractuelle :

Arrêt Cour d’Appel Nîmes du 19 avril 2011 : La Cour considère que la violation par le salarié, qui est entré au service d’une entreprise concurrente, de la clause de non concurrence qui le lie à son précédent employeur, est caractérisée. Elle ordonne au salarié de cesser son activité, sous astreinte de 50 € par jour.

Elle condamne de plus le salarié à verser à son ancien employeur une provision à valoir sur le préjudice subi par le précédent employeur.