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Dénigrement et détournement de fichiers clients par d’anciens salariés

Il convient de se méfier des attestations complaisantes. Dans cet arrêt de la cour d’appel de Lyon, une entreprise est déboutée de sa demande fondée sur le dénigrement de l’entreprise par un ancien salarié, car elle a elle-même dénigré son concurrent. Le détournement de fichier par l’ancien salarié constitue en revanche un acte de concurrence déloyale.

La Cour d’Appel de Lyon a rendu le 21 février 2013 un arrêt particulièrement motivé, dans le domaine du courtage d’assurances santé.

Ainsi, un salarié avait été licencié par son employeur, la société X, et il avait très vite après avoir quitté l’entreprise, créé une société Y exerçant dans le même secteur d’activité.

La Cour était appelée à statuer, à la demande de l’ancien employeur X, sur des résiliations en cascade de contrats consécutives à des manœuvres de dénigrement et de parasitisme.

La décision analyse les pièces produites, parmi lesquelles de très nombreuses attestations des clients auteurs des résiliations.

Le dossier a fait apparaitre que la société victime pratiquait, elle aussi, le dénigrement de son concurrent.

Aussi, la Cour rejette le fondement de dénigrement, car elle juge qu’il est partagé par les deux sociétés X et Y.

Elle retient en revanche un second argument, qui est celui de l’utilisation par la société Y de fichiers clients détournés par d’anciens salariés de X qui ont intégré la société Y.

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