Les dommages et intérêts et la publication du jugement dans une revue spécialisée, sont les principales formes de réparation du préjudice.
Le fondement de la sanction en concurrence déloyale est toujours l’existence d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les manœuvres concurrentielles et le préjudice subi.
Dommages et intérêts
Le Tribunal va condamner au paiement de dommages et intérêts ; le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice, chiffré au jour du jugement.
Les frais engagés (enquêteurs, huissiers, techniciens) pour rassembler les preuves pourront être mis à la charge du concurrent condamné pour déloyauté.
Publication
Une sanction peut également être ordonnée qui est la publication du jugement dans une revue spécialisée dans l’activité commerciale en cause.
Faire condamner le nouvel employeur
En cas de débauchage, le nouvel employeur peut, sous certaines conditions, être solidairement condamné à réparer le préjudice