Déjouez les pratiques déloyales,
protégez votre entreprise.
Notre double expertise juridique et investigative
au service de vos intérêts stratégiques.
Vous êtes victimes de comportement déloyaux ?
Quelle que soit la situation, il est crucial d’agir rapidement et efficacement pour préserver vos droits et vos intérêts.
Chaque élément compte pour bâtir votre dossier. Sous la direction de notre enquêteur spécialisé, nous mettons en place des enquêtes terrain rigoureuses, utilisons des outils d’expertise informatique avancés et mobilisons l’intervention d’huissiers pour sécuriser chaque élément clé indispensable pour démontrer les comportements déloyaux.
Ne laissez rien au hasard – sécurisez vos preuves dès aujourd’hui !
Une fois les preuves en main, notre équipe juridique prend le relais. L’avocat élabore une stratégie sur mesure pour mettre en place les procédures nécessaires et agir rapidement en justice, afin de protéger vos intérêts et obtenir réparation. Ce volet stratégique garantit une réponse rapide et efficace face aux agissements déloyaux.
Transformez l’adversité en force – préparez votre défense dès maintenant !
Le tandem avocat-enquêteur : une force redoutable contre les pratiques déloyales
Le partenariat entre un cabinet d’avocat et un cabinet d’enquêtes privées offre une approche globale et parfaitement complémentaire pour résoudre des problématiques complexes telles que la concurrence déloyale ou la déloyauté des salariés.
Tandis que l’avocat apporte son expertise dans l’analyse juridique et la stratégie procédurale, l’enquêteur privé excelle dans la collecte de preuves sur le terrain. Cette complémentarité garantit non seulement des investigations rigoureuses et légales, mais également des dossiers solides et recevables devant toutes les juridictions.
En unissant leurs compétences, ces deux métiers permettent d’identifier les fautes, de documenter les préjudices, et de construire une défense ou une attaque efficace, adaptée à chaque situation.
Ce tandem stratégique vous offre une réponse rapide, légale et sur mesure pour protéger vos droits et vos actifs.
Edgar avocats est un cabinet d’avocats spécialisés en droit social et composé d’une équipe d’experts à l’écoute des besoins des employeurs tant du secteur privé que du secteur public.
Afin de répondre au mieux aux problématiques de ses clients, il propose une approche sectorielle nouvelle. Audace, prise de risques maîtrisée et proximité sont les valeurs revendiquées composant l’ADN de ce cabinet.
Arnaud SIRVEN
AVOCAT
Maître Arnaud Sirven est un avocat inscrit au barreau de Paris, exerçant au sein du cabinet Edgar Avocats. Il intervient principalement en droit du travail, en concurrence déloyale et dans le cadre de mesures d’instruction in futurum. Il enseigne également ces matières à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il porte une attention particulière aux enjeux liés au droit de la preuve qui constitue un axe transversal de sa pratique.
Capital Investigations, filiale du groupe Avera, est un cabinet d’enquête de droit privé spécialisé dans l’assistance et le conseil aux entreprises et la protection de leur patrimoine,
Notre équipe pluridisciplinaire traite, principalement, des dossiers techniques impliquant de forts enjeux financiers. Discrétion, rigueur et réactivité sont au cœur des valeurs qui définissent l’identité et l’expertise de ce cabinet
Edouard LECUYER
DIRECTEUR D’ENQUÊTES
Edouard LECUYER, fondateur de Capital Investigations, est un enquêteur de droit privé spécialisé dans le domaine de la fixation de la preuve depuis plus de 10 ans. Il intervient dans le cadre d’enquêtes précontentieuses, d’investigations en matière de concurrence déloyale, et la constitution de dossiers probatoires pour des litiges prud’homaux ou commerciaux.
Nos domaines de compétences
Nous vous accompagnons pour faire façe aux agissement déloyaux auquel vous pouvez être confronté
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale désigne l’ensemble des pratiques abusives utilisées par une entreprise pour obtenir un avantage concurrentiel au détriment de ses concurrents.
Ces manœuvres, bien qu’inscrites dans le cadre de la libre concurrence, sont considérées comme fautives lorsqu’elles enfreignent les règles d’équité ou causent un préjudice à d’autres acteurs économiques.
- Non respect de la clause de non-concurrence
- Détournement de client / vol de fichier
- Désorganisation
- Dénigrement
Nous avons développé une expertise liée à des problématiques combinant clause de non-concurrence et concurrence déloyale notamment dans des dossiers impliquant le départ de cadres dirigeants.
Déloyauté du salarié
L’obligation de loyauté, au cœur de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, impose à ce dernier de préserver les intérêts de son entreprise.
En vertu de l’article L1222-1 du Code du travail, cette obligation englobe des devoirs tels que la fidélité, la confidentialité et la non-concurrence.
- Utilisation abusive des ressources de l’entreprise
- Dénigrement interne ou exeterne
- Divulgation de secrets commerciaux
- Travail concurrentiel
Ces agissements peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire être qualifiés de faute grave, mais ils nécessitent d’être documentés par des preuves solides pour être sanctionnés.
Ne laissez pas ces situations
compromettre votre activité.
Grâce à notre partenariat unique entre experts juridiques et enquêteurs privés, nous vous offrons des solutions efficaces et adaptées pour identifier les fautes, collecter des preuves solides et défendre vos intérêts avec rigueur et détermination.
Actualité juridique
Retrouvez toute l’actualité juridique sur la thématique de la concurrence déloyale
- Responsabilité du salarié devant le juge pénal : un levier pour l’employeur en cas de vol, d’abus de confiance ou de destruction de données professionnellesL’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 janvier 2025 (n° M 24-81.365) confirme une orientation jurisprudentielle importante : le juge pénal peut être saisi par l’employeur afin d’obtenir réparation d’un préjudice causé par des infractions commises par un salarié dans l’exercice de ses fonctions, sans qu’il soit nécessaire de… Lire la suite : Responsabilité du salarié devant le juge pénal : un levier pour l’employeur en cas de vol, d’abus de confiance ou de destruction de données professionnelles
- Le salarié qui supprime l’intégralité de sa boite mail professionnelle commet une faute graveL’arrêt concerne une salariée, cadre dans une entreprise sensible (dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation), qui a supprimé la quasi-totalité de sa messagerie professionnelle (99 % des messages) juste avant un entretien préalable à un licenciement. L’entreprise, avec l’aide d’un prestataire informatique, a pu constater et en partie restaurer les… Lire la suite : Le salarié qui supprime l’intégralité de sa boite mail professionnelle commet une faute grave
- La Cour de cassation renforce le droit à la preuve des employeurs face à la déloyauté d’un salarié en autorisant la production en justice de courriels issus de la messagerie personnelle du salariéContexte de l’affaire Un directeur de site employé par la société Automobiles Générales Martiniquaises (Autos GM) démissionne en décembre 2017, avec un préavis courant jusqu’en mars 2018. Or, au cours de cette période, l’employeur découvre que le salarié, toujours en fonction, participe activement à un projet de rachat d’une société concurrente. Il échange des courriels… Lire la suite : La Cour de cassation renforce le droit à la preuve des employeurs face à la déloyauté d’un salarié en autorisant la production en justice de courriels issus de la messagerie personnelle du salarié
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