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Contrefaçon d’un modèle original de sculpture

Publié le 15 Jan 2014

L’arrêt ci-dessous expose un exemple de concurrence déloyale par contrefaçon. La copie d’une œuvre originale de sculpture entraine la condamnation pour contrefaçon, alors même que l’œuvre originale ne fait l’objet d’aucune protection particulière.

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 29 novembre 2013 souligne le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Les juges précisent : « Constitue une contrefaçon d’un modèle de sculpture représentant un chien bull-terrier assis, le modèle de sculpture qui reproduit ce modèle dans des proportions, formes, physionomie et caractéristiques identiques, alors qu’il donne à voir un chien de race bull-terrier, de taille adulte, avec un gabarit similaire, et une musculature saillante, dans la même posture singulière derrière assis sur le sol avec une patte repliée en arrière sous le flanc tandis que la seconde patte arrière est fléchie et les deux pattes avant sont parfaitement droites et parallèles, les doigts et griffes des pattes sont apparents et individualisés, la queue est repliée le long de la patte arrière fléchie qu’elle touche, la tête est parfaitement droite dans l’alignement du dos, les oreilles sont dressées à la verticale, les yeux sont creusés et représentés par des entailles verticale à l’horizontale pour l’une et à la verticale pour l’autre, la gueule est fermée, les narines sont dessinées en relief et creusées, la combinaison de tous ces points communs donnant une impression d’ensemble visuelle identique. »

« Constitue des actes de concurrence déloyale et parasitaire, le fait de baptiser un modèle de sculpture contrefaisant du nom « Jack le chien » extrêmement proche de celui du modèle de sculpture original « Bob le chien » en employant un prénom masculin à consonance anglo-saxonne d’une seule syllabe suivi du même terme chien contribuant à renforcer la confusion dans l’esprit du public, et de revêtir ce modèle de sculpture contrefaisant d’ornements inspirés du pop art ce qui contribue à assimiler ce modèle avec le modèle de sculpture original connu pour s’inscrire dans ce même courant artistique. »

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