Actualité juridique
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Le droit du travail, nouvel instrument de lutte contre la concurrence déloyale ?
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Introduction Traditionnellement, la lutte contre la concurrence déloyale relève du droit commercial et de la responsabilité civile délictuelle entre entreprises concurrentes. Toutefois, une tendance jurisprudentielle récente semble révéler une émergence du droit du travail comme vecteur autonome de protection contre des comportements déloyaux, non seulement pendant l’exécution du contrat de travail, mais aussi après sa […]
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L’usage d’une fausse qualité par un enquêteur privé désormais toléré ?
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Cass. com., 17 sept. 2025, n° 24-14.689, publié au Bulletin Dans une décision particulièrement attendue, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 septembre 2025 publié au Bulletin, opère une nouvelle inflexion significative dans sa jurisprudence relative à la recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale. Elle affirme qu’un rapport […]
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Il préparait son départ… en travaillant déjà pour le concurrent. Résultat : une condamnation pour faute lourde à près de 800 000 €
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Cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 5 juin 2025, n° 22/01463 À l’attention des employeurs confrontés aux départs sensibles de collaborateurs stratégiques Résumé de l’affaire : un cas concret de concurrence déloyale par un salarié en poste Dans un arrêt remarqué du 5 juin 2025 (CA Poitiers, ch. soc., n° 22/01463), la Cour d’appel de […]
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Concurrence déloyale : les manquements aux règles applicables par vos concurrents peuvent être judiciairement sanctionnés
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Arrêt commenté : Cass. com., 25 juin 2025, n° 23-22.430, publié au Bulletin Dans un arrêt publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle avec force qu’un manquement aux obligations légales ou réglementaires peut constituer, en soi, un acte de concurrence déloyale, dès lors qu’il permet à son auteur de bénéficier […]
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L’appel du 18 juin : la messagerie professionnelle entre en résistance (juridique)
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Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022, Publié au Bulletin Depuis plusieurs mois, sur le front discret mais stratégique du RGPD, les employeurs tenaient leurs positions tant bien que mal face à une nouvelle offensive : les demandes d’accès aux courriels professionnels formulées par d’anciens salariés. Au sein des directions RH et juridiques, on espérait […]
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Quand le salarié parle foot au lieu de filtrer les bagages : la Cour siffle… mais dans quel sens ?
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Quelques jours après la victoire historique du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, le football est sur toutes les lèvres… y compris, dans l’une des dernières jurisprudences de la Cour de cassation qui devait analyser la décision d’une cour d’appel au sujet d’un salarié de la sûreté aéroportuaire, affecté au contrôle des bagages. Ce dernier, […]
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Clauses de non-concurrence : quand respecter le contrat ne suffit pas à sécuriser l’employeur
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Retour sur l’arrêt Cass. soc., 29 avril 2025, n° 23-22.191 Pour un employeur de bonne foi, soucieux d’appliquer à la lettre les dispositions prévues au contrat de travail, il est naturel de penser qu’un strict respect des clauses contractuelles suffit à éviter tout contentieux. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation […]
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Fuite massive de données : quand l’employeur perd son procès non pas sur les faits, mais sur la preuve
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Une infraction incontestable… mais une preuve irrecevable Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation a opéré un rappel saisissant : même face à une infraction disciplinaire lourde et manifestement avérée, un employeur peut perdre en justice s’il ne respecte pas les exigences du RGPD lors de la collecte des éléments de […]
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Salariés déloyaux et données sensibles : quand le droit du travail laisse l’employeur démuni… et comment le droit de la concurrence déloyale peut changer la donne
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La protection des données internes sensibles (clients, contrats, fichiers, procédés) est aujourd’hui un enjeu crucial pour toutes les entreprises. Pourtant, le droit du travail, pourtant supposé encadrer la relation employeur-salarié, ne suffit pas toujours à protéger l’entreprise contre des agissements préjudiciables. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 avril 2025 (n° 24-12.055) en […]
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Le « Boomerang probatoire » : quand le droit à la preuve se retourne contre son auteur
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Le contentieux probatoire peut parfois réserver des effets inattendus. L’expression de « Boomerang probatoire » désigne ces situations où une partie, en croyant consolider sa position par la production d’un élément de preuve, se voit finalement sanctionnée pour avoir méconnu les principes fondamentaux du procès équitable : loyauté, impartialité, contradictoire. La preuve, censée servir sa […]