Un départ de salarié suspect et des pertes commerciales inexpliquées
Notre agence d’enquêtes privées, Capital Investigations, a été mandatée par un grossiste-distributeur de boissons à la suite de la démission d’un cadre animateur des ventes régional.
Concomitamment au départ de ce salarié, le mandant a constaté un certains nombre d’irrégularité, notamment, une perte importante de pars de marché consécutive à la rupture brutale de relations commerciales avec plusieurs clients historiques, sans explication apparente. Cette situation a entrainé une baisse significative et rapide du chiffre d’affaires.
Des indices de préparation du départ et de démarchage actif
Des informations portées à la connaissance du mandant concernant la nouvelle situation professionnelle du salarié démissionnaire ont renforcé les soupçons selon lesquels celui-ci avait rejoint un concurrent direct, son départ ayant manifestement été préparé de longue date tel qu’il ressortait de l’analyse d’emails effacés ayant été récupérés par l’employeur, ainsi que la déclaration d’un client affirmant avoir été démarché par l’intéressé pour le compte de son nouvel employeur avant même la fin effective de son contrat de travail.
Une stratégie d’enquête ciblée pour documenter les actes déloyaux
Dans ce contexte, notre agence a proposé la mise en place d’investigations consistant à exploiter l’ensemble des éléments compromettants détenus par le mandant, analyser le listing clientèle et à réaliser des surveillances et filatures ciblées à l’encontre de l’ancien cadre salarié. Ces opérations ont permis de constater que ce dernier se rendait dans plusieurs établissements, anciennement clients de son précédent employeur, ainsi que d’observer la livraison de marchandises effectuées par le nouvel employeur auprès de ces clients perdus.
Un rapport d’enquête déclencheur d’une mesure judiciaire de saisie
Le rapport d’enquête remis par notre agence a permis de faire toute la lumière sur l’étendue des faits de concurrence déloyale subis par notre mandant et de relier le préjudice financier aux agissements déloyaux de l’ancien salarié fautif et de son nouvel employeur complice. Il a également contribué à l’obtention d’une mesure judiciaire autorisant, avec l’accord du juge et par effet de surprise, des interventions simultanées au siège social du nouvel employeur, dans son établissement secondaire ainsi qu’au domicile du salarié concerné, afin de procéder à la saisie de matériels informatiques.
Cette opérations, diligentée avec le concours de commissaires de justice, de serruriers et de la force publique, a permis de fixer la preuve avant tout procès, notamment en recueillant des éléments comptables, des fichiers clients détournés, des courriels caractérisant des actes de débauchage ainsi que des éléments constitutifs d’une violation délibérée du secret professionnel.
Une synergie avocat–enquêteur au service de la preuve
Capital Investigations a pu ainsi agir de concert avec du cabinet EDGAR Avocats, sur la base d’une stratégie et d’un accompagnement juridique sur mesure définis par Maître Arnaud SIRVEN.